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CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Statistiques par discipline

Mots clés

Communication audiovisuelle Permis de construire Outre-mer POLICE Demande DROIT EUROPEEN Passation Erreur manifeste d'appréciation Indemnisation Légalité au regard de la réglementation nationale Enseignement supérieur Révision Création Recevabilité JUSTICE Contentieux des contrats Occupation du domaine public Zonage Elaboration Aménagement du territoire Exercice de la profession Approbation Droit de l'Union européenne Constitution DOMAINE Procédure administrative contentieuse Schéma directeur Relations des collectivités avec l'Etat Recevabilité des recours ENVIRONNEMENT Zone d'aménagement différé Contrat avec une clinique Acte administratif Légalité au regard de la réglementation locale TRANSPORT CONTRAT Zone d'aménagement concerté POS/PLU Contrôle du juge Droit de préemption CONTENTIEUX MARCHE PUBLIC Champ d'application ORGANISATION ADMINISTRATIVE ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Motivation Contrôle Application anticipée CONSTITUTION Police générale Référé précontractuel Communications électroniques Concurrence Légalité Régime juridique de la police générale Police THEORIE DU DROIT CONSTRUCTION Condition FINANCE ET FISCALITE RESPONSABILITE Référé devant le juge administratif Droits et libertés fondamentaux Lotissement Modification Rapport de présentation Enquête publique Compétence DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Délai de recours Intérêt général URBANISME RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Domaine public MEDECINE Conseil d'Etat Etablissement public COMMUNICATION Responsabilité Intérêt à agir COLLECTIVITE TERRITORIALE Plan d'occupation des sols Juridiction administrative Responsabilité décennale Qualité du demandeur Contentieux Généralités Procédure Préjudice ACTE UNILATERAL Délégation de service public Légalité interne ETABLISSEMENT DE SANTE Police spéciale Contenu Office du juge SERVICE PUBLIC Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction ENERGIE