CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Mots clés

Procédure Relations des collectivités avec l'Etat Délai de recours Sécurité privée Schéma directeur Elaboration Droits Fondamentaux et Principes Generaux Référé devant le juge administratif Zone d'aménagement concerté Outre-mer POLICE Lotissement TRANSPORT MARCHE PUBLIC Intérêt à agir Révision ACTE UNILATERAL SERVICE PUBLIC Rapport de présentation Compétence ENERGIE Aménagement du territoire DOMAINE POS/PLU Qualité du demandeur Droit de préemption RESPONSABILITE Juridiction administrative Acte administratif Enseignement supérieur Constitution Procédure administrative contentieuse Police spéciale Passation Application anticipée Modification Zone d'aménagement différé Généralités Sécurité DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Droits et libertés fondamentaux Police Condition JUSTICE Demande Commune Communication audiovisuelle Contrat avec une clinique Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Champ d'application Erreur manifeste d'appréciation Plan d'occupation des sols Occupation du domaine public CONSTRUCTION Responsabilité Enquête publique Permis de construire Création Communications électroniques Contenu Recevabilité des recours Recevabilité Régime juridique de la police générale Concurrence Approbation MEDECINE ETABLISSEMENT DE SANTE Contrôle du juge URBANISME Motivation ORGANISATION ADMINISTRATIVE CONTENTIEUX Responsabilité décennale Délégation de service public Police générale Décentralisation Droit de l'Union européenne DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Etablissement public COMMUNICATION Préjudice Légalité au regard de la réglementation nationale Contrôle Zonage Contentieux ENVIRONNEMENT CONSTITUTION CONTRAT RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Légalité au regard de la réglementation locale COLLECTIVITE TERRITORIALE Conseil d'Etat DROIT EUROPEEN THEORIE DU DROIT Légalité interne Légalité Domaine public FINANCE ET FISCALITE Contentieux des contrats